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De simples mots à des faits plus grave, les violences détruisent des vies professionnelles et personnelles. Les organisations membres de la CPRIA d’Île-de-France, dont la CNAMS Île-de-France, ont décidé de sensibiliser les salariés et employeurs de l’artisanat, au travers un guide permettant à chacun de repérer les faits et agir en conséquence.

Car en effet, la violence envahit notre quotidien, elle est présente sous bien des formes et contribue à alimenter ce sentiment d’insécurité dans notre Société. Les entreprises artisanales n’y échappent pas et cela peut détériorer les conditions de travail et réduire les performances des entreprises.

Lutter contre les discriminations

Tout salarié, tout candidat à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise est protégé par la loi contre les discriminations à l’embauche et au travail. Le Code du Travail (art. L.1132-1) interdit toute distinction entre salariés fondée notamment sur :

  • l’origine ;
  • le sexe ;
  • les mœurs ;
  • l’orientation ;
  • l’identité sexuelle ;
  • l’âge ;
  • la situation de famille ;
  • la grossesse ;
  • les caractéristiques génétiques ;
  • l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ;
  • les opinions politiques ;
  • les activités syndicales ou mutualistes ;
  • les convictions religieuses ;
  • l’apparence physique ;
  • le nom de famille ;
  • le lieu de résidence ;
  • l’état de santé ;
  • le handicap.

Pourtant, la discrimination à l’embauche, si elle tend à s’estomper, reste une réalité en France. Selon le 8e Baromètre DDD/OIT de perception des discriminations dans l’emploi réalisé par l’Ifop en 2015, 85 % des demandeurs d’emploi estimaient que les discriminations à l’embauche sont fréquentes.

  • Pour 88 % des sondés, l’âge, au-delà de 55 ans est le facteur le plus discriminant, devant le fait d’être enceinte (85 %), d’être handicapé (77 %) ou obèse (75 %).
  • Bien qu’en recul (- 5 points par rapport à 2013), le fait d’être une femme reste un inconvénient à l’embauche pour 37 % des sondés.
  • L’origine est également un facteur qui reste discriminant. Ainsi, 66 % des demandeurs d’emploi pensent qu’un nom à consonance étrangère peut être un frein pour trouver un travail.
  • Enfin, 62 % des sondés estiment que la couleur de peau peut être pénalisante.

Et si la discrimination à l’embauche est souvent vécue comme un traumatisme sur le plan humain, elle est également un problème d’un point de vue professionnel : 43% des victimes ont par la suite abandonné leur recherche d’emploi.

D’un autre côté, les propos discriminants ne sont pas toujours condamnables mais peuvent être considérés comme violents pour les personnes présentes (salariés, employeurs, tiers à l’entreprises). Comme pour les discriminations, ils sont souvent le résultat de biais implicites fondés sur nos valeurs, nos croyances ou nos préjugés.

Dans tous les cas, ils participent à la détérioration du bon fonctionnement de l’entreprise.

Comment arrêter ces violences : une solution l’éducation « contre les discriminations » qui permet de changer son propre comportement mais également savoir intervenir face à ce type de situation (un client, un collègue, un fournisseur, …)

Les violences verbales

La violence verbale est la volonté d’imposer une domination sur autrui. C’est la plus simpliste des violences, elles sont les plus courantes et bien souvent le premier palier vers d’autres violences (physiques, sexuelles, etc…).

Graine de Paix [ONG internationale innovante dans le domaine de l’éducation] définit la violence verbale par l’expression de mots, de propos, des cris qui sont insultants, blessants, infériorisant, méprisants et/ou dégradants, qui affectent la personne ou les groupes qui les subissent et qui peuvent porter atteinte à leur intégrité psychologique.

Dans le cadre des relations au travail, les violences verbales peuvent être requalifier d’harcèlement moral par un juge [Article L1152-1 du code du travail] :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

et lorsque ces propos ne suffisent plus, l’auteur ou même parfois les auteurs peuvent évoluer vers des degrés supérieurs de violence.

Les violences physiques

Un individu a recours à la violence quand ses cris, ses insultes ou ses menaces ne fonctionnent plus pour contrôler l’autre personne ou lorsqu’elle manifeste trop d’indépendance ou d’indifférence à ses attaques. Il passera donc aux
coups, à la brutalité ou à la contrainte physique.

À ce stade, l’individu ne laissera pas de côté les menaces verbales et les humiliations dont il se sert habituellement.

Même si la violence physique laisse des traces sur le corps, elle n’est pas pour autant facile à dénoncer car pour qu’un coup soit qualifié d’acte violent il faut qu’il paraisse intentionnel. Or, la plupart du temps les victimes ne mesurent la violence qu’en fonction de l’intentionnalité et de la douleur ressentie.

Par exemple, une personne victime d’une chute suite à une bousculade ne qualifiera pas la situation comme acte de violence, puisque l’auteur pourrait ne pas l’avoir fait exprès.

Du point de vue juridique, la violence physique doit être assimilée à toute atteinte à l’intégrité physique des salariés et même, du fait de l’obligation de prévention, à tout risque d’atteinte à leur intégrité physique : c’est l’acte délibéré ou non, provoquant chez celui qui en est la victime, un trouble physique ou moral comportant des conséquences dommageables
pour sa personne ou pour ses biens.

À cela s’ajoutent les circonstances dans lesquelles l’acte a été commis.

Enfin, les violences physiques peuvent être individuelles ou collectives.

Les violences physiques se reconnaissent généralement par les traces qu’elles laissent sur le corps :

  • hématomes
  • Œdèmes
  • bosses
  • brûlures
  • fractures
  • morsures
  • étranglements un individu a recours à la violence

Quand la violence physique originelle n’est pas dénoncée, cela peut aboutir à une escalade en intensité et en fréquence de celle-ci.

On ne peut pas parler de violence physique sans parler de violence psychologique car il existe un continuum
entre les deux. En effet, qu’un coup soit porté ou non, anticipé ou non, il reste tout aussi dommageable pour la santé psychique de la victime. Cela est renforcé par l’incertitude dans laquelle la victime est tenue sur la réalité d’une menace.

Encore une fois, il s’agit, sans qu’un coup ait été porté, de mettre mal à l’aise la victime, de créer une tension, de l’effrayer, afin, pour l’auteur, d’affirmer sa domination.

Anticiper les violences physiques, c’est être à l’écoute des comportements, verbaux et non-verbaux, inquiétants voire alarmants. Le bien-être au travail, c’est une meilleure productivité.

Violences sexuelles au travail

Les violences à caractère sexuel recouvrent les situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (oral ou écrit) à caractère sexuel. En d’autres termes, ils sont subis et non désirés par la victime. Elles sont l’expression de la volonté de domination de l’auteur sur la victime.

Commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, la jurisprudence affirme régulièrement que l’absence totale de consentement de la victime doit être caractérisée pour que l’infraction d’agression sexuelle soit constituée.

La notion de consentement est très importante car dans les violences sexuelles, la victime n’a pas consenti et n’a pas désiré ces comportements et/ou propos et/ou image à caractère sexuel. Son refus et son non-consentement peuvent être exprimés notamment par des paroles, par des silences, des attitudes, des écrits.

  • Le consentement doit être réciproque et mutuel : le consentement peut être formulé par des propos, des comportements ou les deux.
  • Le silence ne vaut pas acceptation.
  • Le consentement est temporaire. Il peut être donné puis retiré.
  • Le consentement concerne un acte sexuel et non tous les actes sexuels. Si une personne n’est pas en état de donner son consentement, c’est donc qu’elle refuse.

La différence entre séduction / drague et harcèlement / violences sexuelles :

  • la séduction a pour règles le respect,
  • la réciprocité et l’égalité. La personne
  • se sent respectée, désirée, en sécurité.

A l’inverse dans les violences, le harceleur ou l’agresseur ne cherche pas à séduire ou plaire, il veut imposer ses choix et son pouvoir. La victime est mal à l’aise, nerveuse et cherche à éviter le harceleur ou l’agresseur.

CPRIA

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat ont pour compétences : 

  • de donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ; 
  • d’apporter des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises visées dans le champ d’application et principalement celles de moins de 11 salariés et à leurs salariés ; 
  • de contribuer à la prévention des conflits en apportant des informations et des recommandations aux salariés et aux employeurs. Et de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction. La commission ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties concernées ;
  • de faciliter l’accès aux activités sociales, culturelles et sportives ;
  • de réaliser un bilan annuel d’activités.

Plus d’informations : Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA)