Les artisans et commerçants d’Île-de-France, inquiets des perturbations liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, peuvent désormais compter sur une commission d’indemnisation. Découvrez les détails de cette initiative et comment elle pourra soutenir les entreprises affectées.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 approchent à grands pas, et avec eux, des mesures de sécurité exceptionnelles qui pourraient affecter les activités des artisans et commerçants d’Île-de-France. Pour répondre à ces préoccupations, une commission d’indemnisation sera mise en place afin de compenser les pertes économiques subies par les entreprises lésées.
Des mesures de sécurité exceptionnelles
Au total, 44 000 barrières ont été installées le long de la Seine au début du mois de juillet 2024, et 160 créneaux de marché sont prévus pour être annulés. Ces dispositifs de sécurité, bien que nécessaires, risquent de perturber la circulation et les transports, impactant ainsi les activités des petites entreprises et des artisans.
Une commission d’indemnisation pour soutenir les entreprises
Le préfet de la région, Michel Cadot, a annoncé la création prochaine d’une commission d’indemnisation lors de son intervention à la CMA IDF – Paris. Cette commission examinera les pertes économiques subies pendant cette période, y compris les restrictions de circulation et les perturbations des transports.
La commission, présidée par Dominique Laurent, Conseillère d’Etat et ancienne présidente de l’Autorité française de lutte contre le dopage, établira des lignes directrices relatives aux préjudices et à leur indemnisation avant l’ouverture des Jeux. Après les Jeux, elle sera saisie des demandes des intéressés et formulera des propositions d’indemnisation aux ministères compétents.
Les critères d’éligibilité et les démarches à suivre
Les indemnisations couvriront diverses catégories de professionnels, notamment les commerces de proximité et les artisans. Pour être éligibles, les entreprises devront fournir une attestation par un expert-comptable montrant le montant de la perte de chiffre d’affaires net. Le constat sera fait après la période olympique, et le préjudice devra être suffisamment spécifique aux Jeux pour être considéré comme anormal.
Michel Cadot a également conseillé aux dirigeants d’entreprises de bien réfléchir avant de mettre leurs salariés au chômage partiel ou en congés pour fermeture, car ces options ne permettront pas d’être indemnisés par la commission. Il est donc crucial de bien évaluer les différentes options disponibles.
Contactez la commission d’indemnisation
Pour toute question ou pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la commission d’indemnisation via l’adresse suivante : indemnisations-etat-jop2024@finances.gouv.fr.
La CNAMS Île-de-France reste mobilisée pour vous informer et vous accompagner dans cette période exceptionnelle. Ensemble, préparons-nous à faire briller l’artisanat aux yeux du monde entier !
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